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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Top Clean Packaging
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Top Recycling
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Top Recycling
Top Clean Packaging, SAS

Numéro de dépôt :
4240291
Date de dépôt :
13/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Top Recycling de Top Clean Packaging

Présentation de la marque Top Recycling

Déposée par voie électronique le 13 janvier 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Top Clean Packaging auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Top Recycling »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Top Clean Packaging domicilié(e) Zone industrielle - Les Torrents - 63920 - PESCHADOIRES - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 357 068 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Top Clean Packaging, M. Denis EYRAUD domicilié(e) Zone industrielle - Les Torrents - 63920 - PESCHADOIRES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 17 40

Top Clean Packaging a également déposé les autres marques suivantes : TOP RECYCLING , Cartolux-Thiers , Top Clean Injection


Top Clean Packaging, SAS - Zone industrielle - Les Torrents - 63920 - PESCHADOIRES - France - SIREN 300357068


Top Clean Packaging, M. Denis EYRAUD - Zone industrielle - Les Torrents - 63920 - PESCHADOIRES - France


Publication - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-05

Inscription le 13 février 2017 - Rejet total n°694406 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-13

Matières plastiques recyclées à l'état brut ;

Matières plastiques recyclées mi-ouvrées ;

Recyclage de déchets plastiques ; recyclage de déchets plastiques industriels ; traitement et transformation de déchets plastiques ; tri de matières premières plastiques de récupération ; valorisation de déchets plastiques industriels ; régénération, broyage et micronisation de déchets plastiques industriels.